|
Il est de plus en plus fréquent que des salariés en conflit avec leur entreprise et employeur créent des sites Internet contestataires. Les syndicats ont suivi timidement ce mouvement et l'on constate, parallèlement aux sites des confédérations, que plus on descend dans la hiérarchie des sections syndicales, moins les comportements sont avisés et prudents. Or, si les syndicats peuvent créer des sites Internet et utiliser leur liberté d'expression, c'est dans le respect de la loi sur la presse de 1981, sur la communication audiovisuelle de 1982, la liberté de communication de 1986 et la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. En outre, il apparaît que l'employeur dispose de moyens limités pour mettre fin aux excès d'un site Internet. A défaut d'utiliser la voie judiciaire classique, l'employeur peut utiliser la loi pour la confiance en l'économie numérique.
|
|
INTERNET | EXPRESSION DES SALARIES | SYNDICAT | COMITE D'ENTREPRISE
|
|
fermer
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
